Adopté lors du Comité directeur du 07 Décembre 2011
Article 1
Mise en forme
Le règlement intérieur de la Ligue est mis en forme par le bureau directeur de ladite Ligue. Il doit être communiqué à sa création et lors de chaque modification au comité directeur pour adoption.
Article 2
Refus d’une adhésion ou d’une affiliation :
Un refus d’affiliation d’une personne physique ou d’une personne morale à la Ligue par le comité directeur doit être dûment motivé. Cet avis définitif et argumenté sera notifié par lettre recommandée à l’intéressé dans les 10 jours suivant la décision. Il ne peut être fait appel de cette décision. Mais la candidature pourra être renouvelée une fois que les motifs invoqués pour refuser l’adhésion n’existeront plus.
Article 3
Affiliation :
Elle est obligatoire. Pour participer à toute action organisée par la Ligue, les Comités départementaux et les Clubs doivent être impérativement à jour de la cotisation.
L’affiliation est exigible et doit être obligatoirement acquittée au plus tard lors de l’envoi de l’engagement des équipes au 31 décembre.
Le montant de cette affiliation est fixé annuellement par le bureau directeur de la Ligue.
Article 4
Administration :
Composition du bureau directeur :
Le président, le ou les vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint.
Le président peut se faire assisté dans une mission précise par un conseiller qui n’est pas obligatoirement issu du comité directeur, après autorisation de celui-ci.
Comptes-chèques : seuls peuvent avoir la signature :
Le Président et le Trésorier.
En réunion de bureau, un nouveau mandataire pourra être éventuellement désigné à titre provisoire.
Le Comité directeur crée les commissions nécessaires et désigne après un vote en son sein, la majorité absolue des membres présents au premier tour étant requise et la majorité relative au deuxième tour, leurs membres.
Le Comité directeur décide, sur proposition du bureau directeur, des éventuels recrutements nécessaires au bon fonctionnement de la Ligue.
Le Comité directeur décide, sur proposition du bureau directeur, du montant de l’indemnité kilométrique et des forfaits de déplacement de ses membres..
Article 5
Démission :
5-1 Pour être acceptée, la démission d’un membre élu au bureau ou au comité directeur doit être signifiée au Président de la Ligue par écrit et la décision n’est prise par le comité directeur qu’après une entrevue entre le bureau directeur et le démissionnaire qui exposera les motifs de sa décision.
5-2 Tout membre absent à plus de 3 séances consécutives du comité directeur est démissionnaire d’office.
Article 6
Sanctions disciplinaires :
6-1 Organisme de première instance : Commission de discipline (voir règlement disciplinaire de la FFJBT).
Organisme d’appel : Commission d’appel (voir règlement disciplinaire de la FFJBT).
6-2 Toute demande en appel est gratuite.
6-3 Tout joueur contrôlé positif lors d’un contrôle antidopage, sera convoqué devant la commission de discipline
de la FFJBT.
Article 7
Mineurs :
Bureau et Comité Directeur : le bureau directeur ou son Président peut proposer à des licenciés encore mineurs de participer au Comité directeur pour s’initier à la gestion d’une instance dirigeante.
Article 8
Délégations :
Le Président peut à tout moment donner délégation à un ou plusieurs membres du bureau ou du comité directeur pour assumer
– une mission permanente jusqu’à révocation de cette délégation.
– une mission ponctuelle bien précise.
En cas d’absence ou d’indisponibilité du Président, un Vice-Président assure l’intérim. Il bénéficie alors des mêmes prérogatives que le Président.
Article 9
9-1 Réunions :
Un procès verbal est établi par le Secrétaire de séance, et transmis à chaque membre du bureau ou du Comité directeur. Une feuille de présence est également établie et conservée en archive par le Secrétaire Général.
La Ligue communique avec ses groupements sportifs au moyen du courrier postal ou électronique.
9-2 Vote en réunion :
Lors de votes en réunion du bureau directeur ou du comité directeur, il est possible de se faire représenter en confiant un mandat en bonne et due forme à un membre présent. Toutefois aucun électeur ne peut détenir valablement plus de trois (3) mandats y compris le sien.
9-3 Candidatures :
Les candidatures aux différentes élections doivent parvenir au bureau de la Ligue par courrier postal ou électronique 15 jours avant la date de ladite élection (cachet de la poste ou du courrier électronique faisant foi), aucune candidature ne sera admise passé ce délai.
9-4 Questions diverses :
Les questions diverses doivent être transmises par courrier postal ou électronique au bureau de la Ligue, 8 jours avant la date de la réunion.
Ces questions ne peuvent pas faire l’objet d’un vote.
Article 10
Compétitions et manifestations :
Toute compétition ou manifestation doit avoir au préalable reçu un numéro d’agrément de la FFJBT. Les demandes doivent parvenir à la FFJBT au moins :
– 3 mois avant la date pour des compétitions ou manifestations nationales
– 6 mois avant la date pour des compétitions ou manifestations internationales
Soit par courrier, fax ou E-mail officiel de l’organisateur.
Toute compétition officielle s’appuie sur le règlement sportif de la FFJBT.
Les tournois, trophées, coupes peuvent avoir un règlement spécifique, celui-ci sera transmis lors de la demande de numéro d’agrément à la FFJBT pour analyse.
Les aides de la Ligue sont exclusivement des aides matérielles.
La co organisation d’une compétition ou manifestation avec la Ligue, implique de la part du demandant la fourniture d’un budget prévisionnel (recettes et dépenses) mentionnant distinctement les différents partenaires (collectivités, sponsors etc…) et un bilan de la compétition dans le mois qui suit.
Les compétitions spécifiques à la Ligue sont : le Trophée Léopold Bellas , la coupe Nelson Paillou réservée aux équipes du Languedoc Roussillon engagées au championnat de la Ligue, les différents championnats : Ligue, Poussin excellence, Benjamin excellence, Minime excellence et Cadet excellence en extérieur et Benjamins en salle et la coupe des Vétérans.
Article 11
Les groupements affiliés à la Ligue :
Les comités départementaux qui regroupent les clubs d’un même département administratif.
Les clubs.
Article 12
Utilisation du véhicule de la Ligue :
Les utilisateurs autorisés par le Président de la Ligue L.R. (salariés et élus) s’engagent à n’utiliser le véhicule que dans le cadre des activités effectuées pour le compte de la Ligue.
D’autre part, tout utilisateur engage sa responsabilité personnelle en cas de non respect du code de la route.
La Ligue ne prendra pas en charge les contraventions.
Les utilisateurs réguliers s’engagent d’une part à assurer le suivi et l’entretien régulier du véhicule et la mise à jour du carnet d’entretien et de consommation de carburant ; d’autre part à signaler tout éventuels incidents dans les meilleurs délais.